Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les conditions générales. Les conditions générales peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite sur le site Web ou le Système. En utilisant le site Web ou le Système, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, n’utilisez pas ce site Web ou le Système.

 

1. Généralités

1.1 ActiveTrail Ltd. (« ActiveTrail ») fournit aux entreprises et aux organisations une large gamme d’outils et de produits pour créer, exploiter et gérer de manière indépendante les parcours des clients sur plusieurs canaux, y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails, les SMS, WhatsApp, les notifications push mobiles, les sondages, les pages de destination, les automatisations, (le « Système »).

1.2 Il est strictement interdit d’utiliser le Système pour envoyer des messages sans le consentement du destinataire (parfois appelé « spam »). À cette fin, veuillez consulter notre politique anti-spam, qui est considérée comme faisant partie intégrante des Conditions générales.

1.3 L’utilisation du Système est soumise à notre « Politique de confidentialité », qui est considérée comme faisant partie intégrante des Conditions générales.

1.4 Les conditions générales ci-dessous s’appliqueront à tous les accès au site Web d’ActiveTrail et à tous les services et capacités du Système (les « services »). En cliquant sur le bouton « J’accepte » sur la page d’inscription ou en vous connectant à votre compte ou en accédant au Système via une API ou tout autre moyen d’intégration, vous acceptez que les conditions générales suivantes s’appliquent.

1.5 L’utilisation du Système est destinée uniquement à une personne qualifiée pour conclure un contrat contraignant et âgée de plus de 18 ans (l’« Utilisateur » ou le « Client »). Si vous ne respectez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Système. Si vous utilisez le Système en tant que représentant d’entreprise, vous devez être autorisé au nom de la société à utiliser le Système.

1.6 La souscription au Système ActiveTrail peut également être effectuée directement auprès de l’un des revendeurs agréés d’ActiveTrail. Veuillez demander au revendeur de vous montrer un document juridique confirmant son autorisation de vendre des licences ActiveTrail.

 

2. Système

2.1 Pour accéder au Système, vous devez remplir le formulaire d’inscription sur la page d’inscription sur le site Web d’ActiveTrail ou signer un contrat, une proposition ou un bon de commande manuel. En tant qu’Utilisateur, vous devez fournir des informations correctes, exactes, à jour et complètes. Dès réception et approbation de la commande, ActiveTrail créera un environnement de travail pour le Client dans les Systèmes d’ActiveTrail, dans lequel le Client pourra télécharger des listes de diffusion et d’autres données.

2.2 Le téléchargement de données dans le Système par le client est soumis aux déclarations suivantes :

2.2.1 Le Client reconnaît que le Système ActiveTrail est fourni pour l’usage exclusif du Client, et sous sa seule responsabilité, et qu’ActiveTrail n’est pas partenaire et/ou responsable de toute action effectuée par le Client dans le cadre de l’utilisation du Système.

2.2.2 Le Client agira conformément aux dispositions de la loi, y compris toute loi et réglementation applicable en vertu de l’utilisation du Système. Le Client confirme en outre qu’il est seul responsable de toute question relative à la loi et à la réglementation applicables et qu’il exonère ActiveTrail de toute responsabilité à cet égard. En outre, le Client s’engage à indemniser ActiveTrail pour tout dommage causé à ActiveTrail en raison d’une action et/ou d’une omission contraire à la loi applicable par le Client.

2.3 WhatsApp –

2.3.1 L’utilisation du marketing WhatsApp par le biais d’ActiveTrail est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité publiées par WhatsApp, telles qu’elles sont déterminées par ces derniers. Pour cette raison, ActiveTrail ne peut pas garantir la manière dont WhatsApp met en œuvre ses Conditions d’utilisation, ses obligations, ses opérations, sa disponibilité, sa fiabilité, sa légalité et tout autre aspect lié à ses opérations.

2.3.2 WhatsApp détermine le volume quotidien de messages autorisés pour chaque compte en fonction de la classification qu’ils ont définie et facture les messages qui n’atteignent pas sa destination en cas de dépassement du montant quotidien d’envoi. WhatsApp se réserve également le droit de résilier des comptes à sa seule discrétion. Le Client n’a aucune réclamation et/ou demande à l’encontre de la Société à cet égard.

2.3.3 Les informations transmises par WhatsApp par vous et ActiveTrail dans le but de fournir le Service peuvent inclure des informations personnelles sensibles et peuvent également être conservées par WhatsApp et/ou toute personne agissant en son nom. En utilisant le Service, vous acceptez de partager les informations personnelles détenues par ActiveTrail avec WhatsApp et de transférer ces informations par son intermédiaire dans le but de maintenir le Service, et de confirmer la conservation des informations par WhatsApp avec tout ce que cela implique.

2.4 SMS – En envoyant des SMS, ActiveTrail utilise l’infrastructure des sociétés et des fournisseurs de téléphonie mobile. ActiveTrail ne sera pas responsable des dommages causés au Client à la suite d’un dysfonctionnement et/ou d’une perturbation et/ou d’un retard causé par les sociétés et les fournisseurs de téléphonie mobile.

2.5 Le Client est responsable de la sécurisation du mot de passe pour accéder à son compte. ActiveTrail ne sera pas responsable des actions de toute personne qui utilise à mauvais escient ou utilise vos listes de contacts ou d’autres actifs sans autorisation en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe du client.

 

3. Support technique

3.1 Le Client aura le droit de bénéficier d’une assistance technique dans le cadre de l’exploitation du Système selon le forfait qu’il a acheté du lundi au vendredi entre 09h00 et 18h00, CET+1.

3.2 La correction des erreurs découvertes dans le Système sera effectuée conformément aux considérations d’urgence déterminées par ActiveTrail et à sa seule discrétion.

3.3 L’équipe du support d’ActiveTrail peut suggérer au client de fournir une assistance via un accès à distance à des ordinateurs et à d’autres Systèmes dans le but de résoudre les problèmes techniques qui surviennent lors de l’utilisation du Système. Le Client renonce par la présente à toute réclamation pour les dommages résultant d’un tel accès, y compris, mais sans s’y limiter, toute perturbation ou dommage causé par ActiveTrail ou ses employés.

3.4 Si vous utilisez le Système par l’intermédiaire d’un service tiers, vous acceptez et confirmez qu’ActiveTrail ne sera pas responsable de toute action de ce tiers. Vous acceptez et reconnaissez qu’ActiveTrail peut mettre fin à la capacité de ce service tiers à se connecter au Système à tout moment, avec ou sans préavis, à la seule discrétion d’ActiveTrail, et sans qu’ActiveTrail ne soit responsable des dommages résultant d’une telle action.

 

4. Tarifs, paiement et essai gratuit

4.1 La tarification des services d’ActiveTrail sera celle spécifiée sur la page des tarifs en ligne et/ou dans le devis mis à jour de temps à autre par ActiveTrail et à sa seule discrétion.

4.2 De temps à autre, ActiveTrail peut proposer une période d’essai gratuite, limitée dans le temps et/ou dans le champ d’utilisation. Après la fin de la période d’essai gratuite ou le dépassement de la portée de l’utilisation gratuite, la poursuite de l’utilisation du Système sera soumise au paiement d’un abonnement dans l’un des plans tarifaires déterminés par ActiveTrail. En l’absence de paiement, l’accès au Système sera bloqué et ActiveTrail sera en droit de bloquer ou de supprimer le compte, à sa seule discrétion.

4.3 Les tarifs des SMS et de WhatsApp varient d’un pays à l’autre, en fonction du pays de destination vers lequel le message est envoyé.

4.4 Les tarifs d’ActiveTrail peuvent changer à tout moment à la seule discrétion d’ActiveTrail. ActiveTrail fera de son mieux pour informer le Client par e-mail avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

4.5 Le Client autorise ActiveTrail à débiter sa carte de crédit ou tout autre mode de paiement convenu au moment de l’inscription, sur une base régulière à partir de la fin de la période d’essai jusqu’à la clôture du compte. Si, pour une raison quelconque, ActiveTrail n’est pas en mesure de facturer le paiement automatique, ActiveTrail tentera de vous en informer par e-mail et votre compte sera gelé ou fermé jusqu’à ce que le paiement soit reçu. Les frais d’installation facturés ne sont pas remboursables.

4.6 ActiveTrail peut résilier le forfait « Free Forever », le programme d’essai à durée limitée et / ou tout autre forfait à tout moment et à sa seule discrétion, y compris l’annulation du forfait pour les utilisateurs qui s’y sont précédemment inscrits, avec un préavis de 30 jours.

 

5. Durée de l’accord, annulations

5.1 Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment en contactant le service Client d’ActiveTrail ou, dans certains cas, en clôturant son compte en ligne.

5.2 Annulation d’un forfait mensuel récurrent – l’utilisateur peut annuler une transaction sur un forfait mensuel récurrent pour quelque raison que ce soit et à tout moment en écrivant un e-mail à :support@activetrail.fr. Dans les trois jours suivant la réception de la demande, ActiveTrail annulera les frais mensuels à venir et tous ceux qui suivent.

5.3 Annulation d’un forfait récurrent annuel souscrit en ligne par carte de crédit – l’utilisateur peut annuler un forfait récurrent annuel pour quelque raison que ce soit et à tout moment en écrivant un e-mail à :support@activetrail.frDans les trois jours suivant la réception de la demande, ActiveTrail annulera les frais mensuels à venir et tous ceux qui suivent. En outre, ActiveTrail créditera l’utilisateur au prorata de la date de réception de l’avis d’annulation jusqu’à la fin du contrat, sur la base du calcul du nombre de mois restants. Les frais seront calculés proportionnellement en fonction du prix catalogue mensuel d’un abonnement « mensuel récurrent » sur le même forfait concerné.

5.4 Annulation d’un forfait de crédits d’e-mail prépayé ou d’un forfait email Pay As You Go souscrit en ligne par carte de crédit L’utilisateur peut annuler un forfait prépayé ou un forfait Pay As You Go pour quelque raison que ce soit au cours des 12 premiers mois à compter de la date de signature de l’accord, en écrivant un e-mail à :support@activetrail.fr. Dans les trois jours suivant la réception de la demande, ActiveTrail annulera le forfait. En outre, ActiveTrail créditera l’utilisateur de tous les crédits non utilisés, sur la base du calcul de l’utilisation réelle totale (total des e-mails envoyés) selon un prix par email de 0,002 euros

5.5 Annulation d’un forfait de crédits SMS prépayés ou d’un forfait SMS Pay As You Go souscrit en ligne par carte de crédit – L’utilisateur peut annuler un forfait prépayé ou un forfait Pay As You Go pour quelque raison que ce soit au cours des 12 premiers mois à compter de la date de signature de l’accord, en écrivant un e-mail à :support@activetrail.fr. Dans les trois jours suivant la réception de la demande, ActiveTrail annulera le forfait. En outre, ActiveTrail créditera l’utilisateur de tous les crédits non utilisés, sur la base du calcul de l’utilisation réelle totale (total des SMS envoyés) selon un prix par SMS de 0,2 euros

5.6 Annulation d’un forfait de crédits WhatsApp prépayés ou d’un forfait WhatsApp Pay As You Go souscrit en ligne par carte de crédit – L’utilisateur peut annuler un forfait prépayé ou un forfait Pay As You Go pour quelque raison que ce soit au cours des 12 premiers mois à compter de la date de signature de l’accord, en écrivant un e-mail à l’adresse suivante :support@activetrail.fr. Dans les trois jours suivant la réception de la demande, ActiveTrail annulera le plan. En outre, ActiveTrail créditera l’utilisateur de tous les crédits non utilisés, sur la base du calcul de l’utilisation réelle totale (total des messages WhatsApp envoyés) selon un prix par message WhatsApp de 0,25 euros. En plus des frais d’installation de 350 euros.

5.7 Annulation pour défaut d’utilisation – Vous pouvez annuler votre forfait, souscrit en ligne par carte de crédit, en raison d’un manque total d’utilisation (aucun e-mail et/ou SMS n’a été envoyé et/ou aucune page de destination et tout autre service ou fonctionnalité n’ont été téléchargés) dans les 14 jours suivant la date de signature de l’accord.

5.8 Restitution des fonds – la méthode de restitution des fonds au Client sera effectuée selon toute méthode choisie par ActiveTrail, y compris un chèque, un virement sur le compte bancaire ou l’annulation d’une transaction de crédit ou le crédit d’une carte de crédit.

5.9 Expiration des forfaits prépayés et Pay As You Go – Dans les forfaits prépayés et Pay As You Go, la date d’expiration de tous les crédits non utilisés est de 12 mois à compter de la date de signature de l’accord ou de la date d’achat effective, la plus tardive entre les deux. À la fin de cette période, le solde restant sera réinitialisé. Les soldes restants des forfaits prépayés et Pay As You Go achetés avant le 31 décembre 2023 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2024, et à la fin de cette période, le solde sera réinitialisé.

5.10 Fermeture ou blocage du compte – ActiveTrail peut résilier le présent contrat et/ou annuler l’utilisation du Système, fermer ou geler un compte à tout moment, avec ou sans indication de raison et avec ou sans préavis. ActiveTrail n’est pas responsable envers le Client ou envers un tiers d’une telle action.

5.11 Fermeture d’un compte en raison de la résiliation de la période d’abonnement ou de la fin du solde créditeur – ActiveTrail peut fermer tout compte sur lequel l’abonnement a expiré ou a atteint la fin du solde créditeur ou sur lequel il n’y a pas eu d’activité pendant plus de 90 jours, sans préavis.

 

6. Supprimer des données

6.1 Effacement des données et/ou suppression d’un compte – ActiveTrail supprimera toute information et/ou tout compte dans les 72 heures suivant la demande écrite de l’administrateur de compte identifié par le Client.

6.2 Suppression des données en raison de l’inactivité – ActiveTrail peut, à sa seule discrétion, supprimer un compte et/ou toute information contenue dans un compte inactif depuis plus de 90 jours.

 

7. Pratiques d’autorisation, hébergement d’images et contenus interdits

7.1 Obligation d’autorisation – Le Client s’engage et accepte d’importer ou d’utiliser uniquement des listes sur la base du consentement du destinataire et conformément à toute loi applicable. Le Client s’engage par la présente à ne pas utiliser ActiveTrail dans le but d’envoyer des communications non sollicitées, y compris, mais sans s’y limiter, des e-mails, des SMS, WhatsApp ou Push, comme l’exige la loi applicable sur son territoire. Le Client s’engage à indiquer clairement dans chaque e-mail qu’il est « l’expéditeur » et/ou « l’annonceur » comme l’exige la loi et à s’identifier clairement comme l’exige la loi applicable sur son territoire.

7.2 Le Client est seul responsable de s’assurer que la campagne d’email marketing ne génère pas de plaintes de spam qui dépassent les normes de l’industrie, indépendamment de l’obligation du Client de se conformer aux exigences de la loi. ActiveTrail, à sa seule discrétion, déterminera si le niveau de plaintes pour spam est conforme à la norme de l’industrie, et sa détermination sera définitive et contraignante. ActiveTrail gèlera et/ou mettra fin à l’utilisation du Système par le Client s’il est déterminé par ActiveTrail que le niveau de plaintes pour spam est supérieur à ce qui est habituel dans l’industrie.

7.3 Pied de page Le Client reconnaît et accepte que dans tout e-mail envoyé par l’intermédiaire du Système, ActiveTrail peut ajouter un pied de page d’identification tel que « Système d’email marketing ActiveTrail », « exploité par ActiveTrail » ou tout message similaire.

7.4 Contenus interdits L’utilisation du site Web ou du Système d’ActiveTrail est interdite dans le but de vendre ou d’offrir des services ou des produits dans les domaines suivants :

7.4.1 la pornographie, y compris, mais sans s’y limiter, les magazines, les vidéos ou les logiciels pornographiques ; services d’escorte ; marchandises illégales ; drogues illicites ou stupéfiantes ; programmes informatiques piratés ; Instructions sur la façon d’assembler ou de fabriquer des bombes, des grenades ou d’autres armes. Matériel qui exploite des enfants ou représente des enfants d’une manière autre que celle autorisée par la loi. Services, produits ou contenus qui caractérisent généralement le spam commercial, tels que les ventes pharmaceutiques en ligne ou directes, la santé ou la fonction sexuelle ; les entreprises de travail à domicile ; la gestion de l’argent ou du crédit, y compris, mais sans s’y limiter, la correction du crédit, les offres de disposition de dette et les conseils de négociation d’actions ou d’actions ; les offres de financement hypothécaire ; promotion de DJs, de boîtes de nuit et d’événements privés ; divers services de jeux d’argent, y compris, mais sans s’y limiter, le poker, les jeux de casino, les courses de chevaux et de chiens, les événements sportifs universitaires ou professionnels.

7.4.2 Matériel offensant, y compris les expressions flagrantes de sectarisme ou de préjugés, de racisme, de haine ou de blasphème, le matériel obscène, la lubricité, la violence excessive, le harcèlement ou tout autre contenu intrinsèquement répréhensible.

7.4.3 Publier des informations personnelles identifiables ou des informations privées sans le consentement du propriétaire des données.

7.4.4 Tout produit ou service illégal là où le contenu est distribué.

7.4.5 Virus, vers, codes nuisibles et/ou chevaux de Troie.

7.4.6 Les jeux pyramidaux ou les entreprises de marketing en réseau ou à plusieurs niveaux (MLM), y compris, mais sans s’y limiter, les idées de « devenir riche rapidement », de « construire votre richesse », etc.

7.4.7 La diffamation, la diffamation ou tout autre langage menaçant, harcelant ou scandaleux.

7.4.8 Contenu qui soutient, promeut ou encourage de toute autre manière la violence contre des gouvernements, des organisations, des groupes ou des individus ou qui fournit des conseils, des informations ou de l’aide pour provoquer ou commettre de tels actes de violence.

7.4.9 Contenu, y compris les images, appartenant à des auteurs, des artistes, des photographes ou d’autres artistes et créateurs sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire du contenu.

4.5 La ligne « objet » de chaque e-mail ne contiendra aucun contenu trompeur sur l’objet général de l’e-mail. La ligne « De » de chaque e-mail indiquera de manière précise et non trompeuse l’identité de votre organisation, produit ou service qui fait l’objet de l’e-mail.

 

8. Déclarations et certifications

8.1 Le Client accepte, comprend et reconnaît ce qui suit :

8.1.1 Le Système ne sera utilisé qu’à des fins légales et conformément à toute loi applicable.

8.1.2 Adoptez et respectez la politique de confidentialité d’ActiveTrail, qui peut être modifiée de temps à autre.

Si le Client utilise le Système par le biais d’un logiciel, d’un service ou d’un site Web tiers, les présentes Conditions générales prévaudront sur tout accord conclu avec ce tiers. Aucun service tiers ne doit être utilisé par le Client afin d’échapper aux limitations spécifiées dans les dispositions des présentes Conditions générales.

       9. Programme d’affiliation

9.1 Le Programme d’affiliation est un programme dans lequel les services du Système peuvent être proposés à des Clients potentiels (ci-après : le « Partenaire ») et en contrepartie, l’affilié aura le droit de recevoir une contrepartie pour tout nouveau Client référé à ActiveTrail par l’affilié qui est devenu un utilisateur actif et payant du Système, à condition qu’il ne soit pas un Client d’ActiveTrail et qu’il n’ait pas été Client d’ActiveTrail dans le passé (ci-après : le « Client Parrainé »), le tout conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

9.2 L’affilié doit signer un Contrat de Programme d’affiliation qui fait partie intégrante des Conditions Générales.

9.3 ActiveTrail peut résilier et/ou modifier les conditions du programme à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

9.4 Un affilié qui souhaite rejoindre le Programme d’affiliation soumettra sa candidature (ci-après : « Candidat ») et ne deviendra Partenaire qu’après approbation de sa candidature par ActiveTrail. ActiveTrail se réserve le droit d’approuver et/ou de refuser toute demande de devenir affilié pour quelque raison que ce soit et sans avoir à justifier sa décision. ActiveTrail aura également le droit, à tout moment, d’annoncer l’annulation d’une acceptation donnée par elle à l’affilié pour quelque raison que ce soit, et à compter de la date d’envoi de l’avis d’annulation de l’acceptation de l’affilié, la participation de l’affilié au programme sera annulée.

9.5 Chaque candidat remplira un formulaire contenant ses coordonnées complètes et exactes. Dans le cas où il s’avérerait, à tout moment, qu’un candidat a omis des détails importants et/ou soumis des informations incorrectes, ActiveTrail sera en droit d’annuler son partenariat et le candidat n’aura droit à aucune contrepartie, pas même une compensation pour les commissions déjà accumulées à son crédit.

9.6 Le Partenaire garantit et déclare que-

9.6.1 Il exécutera toutes les instructions qu’ActiveTrail émet de temps à autre dans le cadre du Programme d’affiliation et en relation avec les moyens et la manière dont ActiveTrail permettra l’utilisation du Système.

9.6.2 Il se conformera scrupuleusement aux instructions et exigences d’ActiveTrail en matière de publicité et agira immédiatement pour exécuter toute instruction et/ou demande qu’il reçoit d’ActiveTrail en matière de publicité.

9.6.3 Toutes les informations, contenus, produits et services apparaissant sur le site Web de l’affilié appartiennent à l’affilié et les droits d’auteur y afférents lui appartiennent et/ou ont été accordés en tant que licence d’utilisation et ils ont le droit légal de distribuer des informations et des services sur leur site.

9.6.4 Le contenu du Site Web et des Médias de l’affilié ne doit pas lier et/ou faire référence et/ou contenir des contenus et/ou des informations interdits par les présentes Conditions Générales.

9.6.5 Ne pas se présenter comme un coursier et/ou un employé et/ou comme agissant pour le compte d’ActiveTrail et/ou autorisé à le représenter.

9.6.6 Qu’il ne peut pas vendre et/ou convertir et/ou transférer et/ou céder et/ou faire un usage commercial des droits qui lui sont accordés dans le cadre du Programme.

9.6.7 L’affilié s’engage à ne pas envoyer d’avis ou à contacter des tiers contraires aux dispositions de la loi applicable sur son territoire. L’affilié s’engage à compenser et à indemniser ActiveTrail pour toute réclamation et/ou demande qu’un tiers pourrait avoir à l’encontre d’ActiveTrail en raison de l’activité et du comportement de l’affilié immédiatement après sa première demande. Il est précisé que l’affilié sera seul responsable de la légalité de son activité et qu’aucune responsabilité ne pourra être engagée pour ActiveTrail du fait de l’activité de l’affilié et du fait des publications faites par l’affilié.

9.7 Tout affilié peut adhérer sous réserve de l’approbation et du consentement d’ActiveTrail. ActiveTrail aura le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, de transférer un affilié d’un forfait à l’autre, de modifier les termes des forfaits et le montant des commissions fixées, et de résilier le contrat avec l’affilié.

9.8 L’affilié n’aura pas droit au paiement de la commission dans le cas où le Client Parrainé annule la transaction. Dans le cas où la transaction avec le client affilié est annulée après que l’affilié ait déjà reçu la commission pour celle-ci, le montant payé à l’affilié sera déduit des paiements futurs dus à l’affilié, si l’affilié n’a pas le droit de recevoir des paiements futurs, ActiveTrail sera en droit d’exiger de l’affilié le remboursement du paiement excédentaire.

9.9 Le calcul des commissions sera déterminé par ActiveTrail, conformément aux moyens techniques disponibles dans le Système, grâce auxquels seul ActiveTrail peut suivre l’activité de l’affilié et vérifier qu’un Client référé particulier a bien été référé par l’affilié. Si ActiveTrail n’a pas d’enregistrement qu’un client particulier a été référé par l’affilié, l’affilié n’aura pas le droit de recevoir une compensation pour ce client affilié.

9.10 En cas de litige entre l’affilié et ActiveTrail concernant le montant des commissions auxquelles l’affilié a droit, les informations et données figurant dans le Système ActiveTrail détermineront et lieront les parties.

9.11 L’adhésion au Système en tant qu’affilié s’inscrit dans le cadre d’une relation fournisseur-client, où le partenariat est un partenariat commercial et ne créera aucune relation employeur-employé.

9.12 L’affilié est soumis à toutes les autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans l’Accord du Programme d’affiliation.

 

10. Droit de bloquer l’accès

10.1 ActiveTrail peut immédiatement bloquer l’accès au Système sans remboursement si, de l’avis d’ActiveTrail, et à sa seule discrétion, le Client a violé les termes du présent contrat et/ou de toute loi et/ou a causé ou est susceptible de causer, à la discrétion d’ActiveTrail, des dommages à la réputation ou au bon fonctionnement d’ActiveTrail.

 

11. Limitation de responsabilité

11.1 L’utilisation du Système se fait aux risques et périls du client. ActiveTrail ne garantit pas que le Système sera exempt de dysfonctionnements ou d’erreurs, ni ne donne aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Système. LE SYSTÈME EST FOURNI « EN L’ÉTAT » « TEL QUE DISPONIBLE » ET ACTIVETRAIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE VIOLATION DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SYSTÈME, OU QUE LE SYSTÈME SERA ENTIÈREMENT SÉCURISÉ.

11.2 ActiveTrail et l’un de ses fournisseurs de services, partenaires commerciaux, fournisseurs d’informations, fournisseurs de comptes, titulaires de licence, dirigeants, administrateurs, employés, distributeurs et/ou agents (tous désignés ci-après dans la présente section comme « ActiveTrail ») ne seront pas responsables envers le Client ou toute autre personne des dommages financiers, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou des dommages dus à la confiance, , même si ActiveTrail a été informé de la possibilité de ces dommages ou de toute réclamation de toute autre partie. Sans préjudice de ce qui précède, s’il est déterminé par un tribunal qu’ActiveTrail sera responsable de tels dommages pour quelque raison que ce soit, et quel que soit le type de réclamation (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité du fait des produits ou autre), la responsabilité d’ActiveTrail ne s’appliquera qu’aux réclamations déposées au plus tard 12 mois à compter de la date de la cause d’action et ne dépassera pas le montant payé par le Client pour l’utilisation de la au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la cause d’action, déduction faite de tout autre paiement et/ou indemnité versé au Client par ActiveTrail au cours de ces 12 mois.

11.3 Le seul et unique recours en cas de défaillance du Système sera l’utilisation d’efforts raisonnables par ActiveTrail pour adapter ou réparer le Système.

11.4 Dans les services de construction, de conception et de livraison, ActiveTrail ne sera pas responsable des dommages indirects et/ou consécutifs, y compris la perte de revenus, la perte de données et la perte de temps de calcul, causés au Client, ou à tout tiers, à la suite ou en raison de l’exécution de ses travaux.

 

12. Conformité aux lois, Surveillance

12.1 Le Client s’engage à n’utiliser le Système que conformément aux dispositions du présent Contrat et aux dispositions de toute loi applicable, qu’elle soit nationale ou internationale (y compris, mais sans s’y limiter, les politiques et lois relatives au spam, à la vie privée, à la lubricité ou à la diffamation, à la violation des droits d’auteur et des marques de commerce et aux lois sur l’enregistrement protecteur des adresses e-mail des enfants). Bien qu’ActiveTrail n’ait aucune obligation de surveiller le contenu que vous fournissez ou votre utilisation du Système, ActiveTrail peut le faire et peut bloquer tous les e-mails, supprimer tout contenu de ce type ou interdire toute utilisation du Système qu’ActiveTrail estime être (ou prétend être) en violation de ce qui précède.

 

13. Indemnité

13.1 Le Client s’engage par la présente à indemniser ActiveTrail et ses partenaires commerciaux, concédants de licence, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés, distributeurs et agents d’ActiveTrail et toute personne agissant en son nom pour tous dommages, pertes, responsabilités, compromis et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les dépenses raisonnables et les honoraires d’avocat) en relation avec toute réclamation ou demande (a) découlant d’une violation du présent Contrat (b) découlant du contenu ou des résultats des e-mails que vous avez distribués par l’intermédiaire du Système ou (c) découlant de toute autre manière ou liée à votre utilisation du Système. En outre, le Client reconnaît et accepte qu’ActiveTrail a le droit d’exiger une indemnisation pour tout dommage qui lui a été causé en raison d’une utilisation illégale du Système et/ou d’une manière incompatible avec les Conditions Générales, et que cette indemnisation peut inclure une indemnisation pour les dommages de toute nature, y compris directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou dommages dus à la confiance.

 

14. Confidentialité et information des clients

14.1 En utilisant les différentes fonctionnalités du Système, le Client peut fournir à ActiveTrail des informations sur le Client (telles que son nom, ses coordonnées ou d’autres informations d’inscription) et d’autres informations commerciales. ActiveTrail peut utiliser ces informations et toute information technique relative à votre utilisation du Système afin d’adapter les documents qu’elle présente au Client, de faciliter la circulation du Client dans le Système ou de communiquer avec le Client. Si le Client a accédé au Système par l’intermédiaire d’un affilié marketing d’ActiveTrail, ActiveTrail peut partager les informations du Client avec l’affilié marketing et l’affilié marketing peut partager les informations relatives au Client avec ActiveTrail. En dehors de ce qui précède, ActiveTrail ne fournira pas d’informations sur le Client, y compris les coordonnées et les détails du compte, à des tiers, qui ne sont pas autorisés par le Client à recevoir ces informations, sauf (a) si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une ordonnance du tribunal. ActiveTrail ne transférera, ne vendra ou ne louera pas les listes de contacts du Client à un tiers sans l’autorisation du Client. Si ActiveTrail modifie ou modifie la politique décrite dans la phrase précédente, elle en informera les Clients à l’avance.

 

15. Intellectuel

15.1 Droits sur le Site et le Système. Le site Web d’ActiveTrail et les informations qu’il contient sont la propriété d’ActiveTrail, de ses partenaires et de ses concédants de licence, et sont protégés contre la copie et la distribution non autorisées par la législation locale, la loi sur le droit d’auteur, le droit des marques, les traités internationaux et les lois locales et internationales sur la propriété intellectuelle. « ActiveTrail » et le logo ActiveTrail sont des marques déposées d’ActiveTrail en vertu des lois de l’UE et d’autres pays et territoires. Les noms ou marques d’autres produits ou services d’ActiveTrail apparaissant sur ce site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées d’ActiveTrail et/ou de ses sociétés liées aux droits.

15.2 Le Système et tous ses composants sont la propriété exclusive d’ActiveTrail et/ou en vertu d’une licence légale accordée à ActiveTrail. Le Client aura accès au Système en vertu d’une licence limitée et révocable qui lui a été accordée par ActiveTrail. Il est interdit de copier et/ou dupliquer le Système, de le vendre, de le transférer à un autre, de le modifier, de le réécrire, de le corriger, de le supprimer, d’ajouter quoi que ce soit au Système. Ne faites pas d’ingénierie inverse et ne tentez pas de découvrir le code source, le code objet, la structure, les idées ou les algorithmes du Système ou toute autre documentation du Système. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer des images, des marques commerciales, des marques d’identification, des logos, des avis ou des étiquettes de propriété du Système ou du logiciel sous-jacent (le « Logiciel »). Il est interdit de traduire, de créer des œuvres dérivées basées sur le Système ou le Logiciel pour distribuer, céder, hypothéquer ou commenter de toute autre manière les droits sur le Système ou le Logiciel.

15.3 À moins que vous ne soyez un revendeur ou un franchisé agréé d’ActiveTrail, vous n’êtes pas autorisé à afficher, copier, transférer, vendre, reproduire et/ou distribuer le Logiciel, tout composant de celui-ci, toute documentation fournie en relation avec le Système ou le Logiciel, ou tout contenu en relation avec le Système.

15.4 Le Client n’est pas autorisé à copier un modèle ActiveTrail ou toute autre caractéristique ou fonctionnalité du Système et à les utiliser à d’autres fins que l’utilisation du Système en vertu des présentes Conditions générales.

15.5 Droits des tiers. Le Client s’engage par la présente à ne pas télécharger ou transmettre des listes de contacts, des communications ou des contenus de quelque nature que ce soit au Système ou en relation avec le Système, qui enfreignent les droits d’un tiers. En transférant des informations commerciales, des idées, des inventions ou du contenu à ActiveTrail, vous reconnaissez qu’un tel transfert ne constitue pas une violation de la confidentialité envers un tiers ou toute autre violation.

15.6 ActiveTrail s’engage à ne pas utiliser les listes de contacts ou les informations appartenant au Client autrement qu’aux fins du service faisant l’objet du contrat.

 

16. Divers

16.1 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale et/ou invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre instance judiciaire compétente (le « Tribunal juridique »), cela n’annulera pas les autres dispositions des présentes Conditions générales et/ou les parties de cette disposition qui ont été annulées et/ou réduites par l’instance judiciaire et cette disposition sera limitée ou annulée au minimum dans la mesure requise pour que le reste du présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

16.2 Les présentes Conditions générales expriment pleinement et exclusivement la compréhension mutuelle des parties et annulent et résilient tous les accords, communications et autres ententes écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet du présent Accord, sauf accord contraire exprès entre les parties par écrit. ActiveTrail peut modifier cet accord de temps à autre, tel que publié sur le site Web ou dans le Système.
Le retard ou l’omission de l’une ou l’autre des parties d’exercer un droit ou un recours en vertu du présent Contrat ou existant en vertu de la loi ou de l’équité ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

16.3 Adaptation – Cet accord peut être transféré par ActiveTrail à toute partie qui prendra sa place et assumera ses obligations et qui acquerra la propriété ou le droit d’utiliser et de concéder sous licence le Système.

16.4 Droit applicable, juridiction – Tout litige ou procédure judiciaire concernant toute question liée au présent Accord ou en découlant sera administré exclusivement par les tribunaux compétents de Tel Aviv, en Israël, et conformément aux lois de l’État d’Israël.

16.5 Force majeure – Aucune des parties au présent Contrat ne sera responsable de l’exécution d’une obligation en vertu du présent Contrat si le respect de cette obligation est empêché en raison de circonstances de force majeure, y compris la guerre, le terrorisme, le sabotage, les émeutes, les grèves, les lock-out, les inondations ou autres catastrophes naturelles, ou les réglementations gouvernementales nationales ou locales. À la fin de ces circonstances, chacune de ces parties renouvellera rapidement l’exécution de ses obligations, y compris toutes les obligations dont l’exécution a été empêchée en raison de ces circonstances de force majeure.

16.6 En utilisant le Système, le Client autorise ActiveTrail à envoyer des emails publicitaires, des SMS et WhatsApp sur divers sujets tels que des mises à jour, des améliorations, des promotions, des technologies et des partenaires commerciaux de temps à autre, aux différents fonctionnaires opérant dans le compte qui fait l’objet du présent accord.

16.7 Si vous avez des questions concernant les droits et restrictions ci-dessus, veuillez contacter ActiveTrail par e-mail à l’adresse suivante : support@activetrail.fr